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La réforme fiscale étudiée a été suivie d’une augmentation passagère du nombre de transactions et d’une surinflation durable du prix des terrains qui en ont bénéficié mais, si un lien de cause à effet peut être soupçonné, l’étude n’apporte pas la preuve de son existence.
Résumé
1. La réforme de 1999 du régime fiscal applicable à certains terrains à bâtir
2. Méthode
2.1. Choix des groupes de traitement et de contrôle
2.2. Surcroissance du prix et surinflation du prix
2.3. Modèle hédonique
2.4. Données
3. Résultats
3.1. Evolution de la taxation moyenne
3.2. Nombre de transactions
3.2.1. Evolution du nombre de transactions
3.2.2. Evolution relative du nombre de transactions
3.3. Prix des terrains
3.3.1. Evolution de l’indice du prix des terrains
3.3.2. Evolution relative de la taxation et de l’indice du prix des terrains
4. Interprétation et conclusion
Annexes
Annexe 1. Documents relatifs à la réforme
Annexe 2. Données
Annexe 3. Statistiques descriptives
Annexe 4. Modèle hédonique
Annexe 5. Variantes portant sur la période d’estimation du modèle
Annexe 6. Résultats par type d’acheteur non particulier
Annexe 7. Lettre de mission
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Ministère de la Transition écologique et solidaire : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales