Texte intégral
Les réformes en Nouvelle-Calédonie.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le gouvernement à promouvoir, par ordonnances, les réformes rendues nécessaires en Nouvelle-Calédonie.
- Ces réformes sont destinées à favoriser l'accès de tous les néo-calédoniens à un partage plus égal des responsabilités dans tous les domaines : politique, économique, social et culturel.
- A-ce-titre, seront prises dans les meilleurs délais les mesures relatives à l'organisation administrative du territoire et à son statut, au régime de la propriété foncière, à l'organisation minière et énergétique du territoire, à la fiscalité, et à la création d'institutions culturelles.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le gouvernement à promouvoir, par ordonnances, les réformes rendues nécessaires en Nouvelle-Calédonie.
- Ces réformes sont destinées à favoriser l'accès de tous les néo-calédoniens à un partage plus égal des responsabilités dans tous les domaines : politique, économique, social et culturel.
- A-ce-titre, seront prises dans les meilleurs délais les mesures relatives à l'organisation administrative du territoire et à son statut, au régime de la propriété foncière, à l'organisation minière et énergétique du territoire, à la fiscalité, et à la création d'institutions culturelles.