Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR et membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" du 7 novembre et article dans "Le Monde" du 11 novembre 1989, intitulé "Audace mais responsabilité", sur les propositions du RPR et celles de la Commission Delmas-Marty sur l'organisation judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le calendrier des travaux sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale et le rapprochement des professions juridiques, à Paris le 10 janvier 1989.

Déclaration

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "Le Quotidien du médecin" du 24 mai 2000, sur sa proposition d'une extension des prélèvements d'ADN à "tout délinquant susceptible d'être emprisonné" et sur l'utilisation systématique d'un fichier des empreintes génétiques.

Article Périodique Tribune

Extraits d'une interview de M. François Périgot, président du CNPF, à Ouest-France le 21 octobre 1994, parus dans "CNPF info", et synthèse du rapport de la commission de déontologie du CNPF parue dans "CNPF info" du 2 décembre 1994, sur le rôle du CNPF envers les entreprises et l'emploi, et sur les propositions concernant l'éthique, la corruption, la justice et la responsabilité des entreprises.

Article Interview Rapport

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la profession d'avoué, le rôle des cours d'appel et la réforme de la liquidation judiciaire, Toulouse le 4 novembre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RTL le 2 février et à France-Inter le 15 février 1989, sur les affaires, les élections législatives partielles à Marseille et la préparation des élections municipales de 1989.

Interview

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication et porte-parole du gouvernement, à RTL le 27 septembre 1994 et Europe 1 le 30, notamment sur la décision d'ouverture d'une enquête préliminaire contre M. Longuet, sur l'indépendance de la justice et sur l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à O'FM le 22 décembre 1994, sur la corruption, les réquisitions d'immeubles, la grève des gardiens de prison et l'élection présidentielle de 1995.

Interview

Interviews de M. Henri Emmanuelli, premier secrétaire du PS, à TF1 le 3 juillet 1994, à France 3 le 6, à RTL le 7 et à TF1 le 26, sur la réunion du conseil national du PS, la préparation des élections municipales et présidentielle de 1995 et sur la politique du gouvernement de M. Balladur en matière sociale.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, en réponse à une question sur le financement des activités politiques et la transparence de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale et la décision de recourir à des enquêtes préliminaires lorsque les membres du gouvernement sont mis en cause dans des "affaires", Vittel le 1er octobre 1994.

Déclaration

1er octobre 1994

Interview de M. Bernard Tapie, député MRG, à TF1 le 23 octobre 1994, sur le chômage notamment celui des jeunes (qui "doit être rendu illégal"), l'exclusion et la création d'emplois de services, sur les affaires politico-financières, son différend avec le Crédit Lyonnais et "l'hypocrisie du secret de l'instruction", et sur la préparation des élections présidentielles et municipales de 1995.

Interview

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