Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères avec "Le Figaro", France 3 et France-Inter le 2 mars 2000 et avec RFI le 3, et déclarations à la presse, sur le bilan des réunions de la troïka européenne avec les Etats-Unis et la Russie, la dénonciation des exactions de l'armée russe contre les populations civiles en Tchétchénie, la décision de la Grande-Bretagne d'autoriser le général Augusto Pinochet à rentrer au Chili, Lisbonne les 2 et 3 mars 2000.

Article Interview Périodique

Interview de M. Bernard Tapie, député Radical, dans "Le Journal du Dimanche" du 22 octobre 1995, sur son procès en appel de l'affaire Valenciennes - OM et les comptes de l'OM.

Article Interview

Extraits d'une interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 10 février 2004, sur la condamnation d'Alain Juppé, la situation dans les prisons et les débats autour du projet de loi sur la criminalité.

Interview

Dossier "Un moyen de modernisation du règlement des conflits" rassemblant les propositions de la CFTC sur la médiation dans les conflits du travail, Paris le 20 avril 1989 et article de M. Jean Bornard, président de la CFTC, intitulé "Moderniser le règlement des conflits", dans "Syndicalisme CFTC" d'avril 1989.

Article Dossier Littérature grise

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 25 octobre 1995, sur le budget du ministère de la justice, les affaires touchant les appartements de Jacques Chirac et d'Alain Juppé, les fonds secrets de Matignon, et les orientations de la politique gouvernementale depuis six mois.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au référé administratif, au Sénat le 22 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Radio Classique le 2 mars 2005, sur le sort de Florence Aubenas, journaliste détenue en Irak et sur le rôle du député député Didier Julia, ainsi que sur les mesures contenues dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises réformant notamment le droit des faillites.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les mesures contenues dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises pour permettre aux entrepreneurs et aux salariés d'être confiants face au traitement judiciaire des difficultés des entreprises, à Paris, Assemblée nationale, le 1er mars 2005.

Déclaration

1er mars 2005

Entretien de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, avec RMC le 23 février 2004 à Paris, sur le Proche-Orient, Haïti, l’otage Ingrid Betancourt et la diplomatie française.

Interview

Déclarations de MM. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, et Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le thème "Ecologie et loi", Paris le 13 décembre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Tapie, député Radical dans "Le Journal du dimanche" le 5 mars 1995 et à France 2 le 19, sur sa demande de sursis contre la liquidation de la holding Groupe Bernard Tapie, sur le faux témoignage ("de bonne foi") de M. Jacques Mellick dans l'affaire OM-VA et sur la campagne présidentielle.

Article Interview

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