Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Baroin, secrétaire d'Etat porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 26 septembre 1995, sur l'affaire de l'appartement du fils d'Alain Juppé, le "classement sans suite" prononcé par l'autorité judiciaire et la saisine du Service de prévention de la corruption par des élus socialistes.

Interview

Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 22 septembre 1995, sur les affaires de violence et de moeurs au sein de l'armée, intitulée "Je serai impitoyable".

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR et membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 9 octobre et à France-Inter le 10 octobre 1989, sur la motion de censure contre la loi de programmation militaire, la réforme du code pénal et les propositions du RPR pour le système juridique.

Article Interview

Interviews de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Le Progrès de Lyon" du 23 mars, "Les Dernières nouvelles d'Alsace" du 7 et "Libération" du 19 avril 1989, sur l'éducation sexuelle à la maternelle et le projet de loi sur l'enfance maltraitée.

Article Interview

Interviews de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, à Antenne 2 le 22 et dans "Midi libre" le 23 juin 1989, sur les droits de l'enfant.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la rénovation du service public, Bordeaux le 27 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, sur les mesures de lutte contre l'endettement des particuliers, Paris le 3 mai 1989.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RMC le 11 juillet 1995, sur les réactions suscitées par la décision de la reprise des essais nucléaires et sur le projet de révision de la Constitution de 1958 élargissant le champ du référendum et instaurant la session unique du Parlement.

Interview

Présentation par Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, du projet de loi sur la prévention et le règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers, Paris le 6 septembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, à RTL le 19 juillet 1995, sur l'expulsion par charter de ressortissants du Zaïre en situation irrégulière, les rapports entre la police et les juges (affaire de l'Hay-les-Roses) et le projet de réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Article de M. Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat chargé du Plan, dans "Le Figaro" du 1er juin 1989, sur les droits des étrangers menacés d'expulsion, intitulé "Le respect de l'étranger".

Article

1er juin 1989

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la protection juridique des mineurs, à Vaucresson le 1er juin 1989.

Déclaration

1er juin 1989

Haut de page