Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Monsieur Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Libération" le 16 mai 1984, sur le débat contradictoire et la détention provisoire.

Article Interview

Interview de M. Bernard Tapie, président de l'Olympique de Marseille et député MRG, dans "Le Figaro" du 18 octobre 1993, sur l'affaire OM-Valenciennes et l'affaire Testut.

Article Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, Paris le 22 avril 1983.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le contrôle juridictionnel de l'administration, Paris le 8 décembre 1983.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les mesures prises pour garantir les droits des victimes et développer les dispositifs d'aide qui leur sont destinés, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) le 19 octobre 2001.

Déclaration

Message de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur l'attachement qu'elle porte à l'amélioration de la prise en charge des victimes d'infractions pénales, un an après la "marche blanche" organisée à la suite du meurtre après tortures de Marjorie Vigouroux à Villeneuve-de-Berg (Ardèche), à Paris le 9 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la lutte contre la corruption, à l'Assemblée nationale le 29 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions de l'écoute et de l'accueil des enfants victimes de maltraitance, à Lyon le 26 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'écoute des enfants victimes et la protection de l'enfance, notamment face à la délinquance sexuelle, à Lyon le 26 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'historique, la compétence et la procédure de saisine de la Cour pénale internationale, à l'Assemblée nationale le 22 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur le projet de loi relatif au divorce, au Sénat, le 7 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les dispositifs d'aide aux victimes d'accidents collectifs, à Strasbourg le 20 janvier 2005.

Déclaration

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