Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, à Europe 1 le 24 mai 2004, sur les leçons à tirer de l'accident de l'aérogare de Roissy et sur la façon dont le plan d'urgence a fonctionné, sur les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire de pédopihilie d'Outreau du point de vue de la détention préventive et de la présomption d'innocence et sur la prévention en matière de pédophilie, notamment sur Internet.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les principes et la cohérence de l'action gouvernementale en matière de sécurité, Villepinte le 25 octobre 1997.

Déclaration

Tribune de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, intitulée "Aide aux victimes : pour une véritable politique de fraternité", parue dans "Le Monde" daté du 30 septembre 2004.

Article Tribune

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, à France Info le 28 septembre 2004, sur la quetion des modes d'idemnisation des victimes et sur leur réinsertion.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 28 septembre 2004, sur les conditions du transfert dans une prison française de Bertrand Cantat, sur l'idemnisation des victimes d'erreurs judiciaires ou de dysfonctionnements de la justice et sur la reconnaissance par l'Etat de sa responsabilité.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la réforme du droit d'asile et l'action de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Fontenay-sous-Bois le 3 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à RTL le 8 septembre 2004, sur la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP et sur les mandats politiques d'Alain Juppé, en procédure d'appel dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.

Interview

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, à RMC le 27 septembre 2004, sur la politique ménée en direction des victimes, la réparation des erreurs et dysfonctionnements du système judiciaire et sur la place du secrétariat d'Etat aux droits des victimes.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les évolutions et les perspectives de la politique menée en direction des victimes, à Paris le 4 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 6 juillet 2004, sur les dysfonctionnements de la justice constatés notamment dans le procès pour pédophilie d'Outreau et concernant la question de la détention provisoire ou bien concernant la question de la mise en liberté de délinquants dangereux.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 3 juin 2004, sur les sanctions qu'il envisage après la célébration d'un mariage homosexuel par Noêl Mamère, maire de Bègles, sur le projet de loi contre l'homophobie et sur les dysfonctionnements de la justice française, concernant notamment la détention provisoire.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à RTL le 20 octobre 2004, sur le report de l'élection du président de la Polynésie, le climat politique, l'enquête parlementaire demandée par le PS sur le contrôle des fonds publics et la mise en examen de Gaston Flosse, candidat à la présidence, ancien président et sénateur (UMP) de Polynésie.

Interview

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