Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Info le 25 janvier 2005, sur les mesures envisagées pour améliorer l'objectivité des enquêtes et instructions judiciaires dans les affaires difficiles et sur la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du projet de traité constitutionnel européen.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 8 février 2005, sur les propositions formulées par le groupe de travail mis en place à la suite des dysfonctionnement de l'instruction apparues dans "l"affaire d'Outreau", concernant notamment la co-saisine de plusieurs juges d'instruction dans les affaires difficiles et l'indemnisation des victimes d'erreur judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises et sur la réforme de la justice consulaire, enregistrée à Paris le 19 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en place de la "Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", sur la rayonnement international du droit français et la place de la justice dans le projet de constitution européenne, à Paris le 19 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 26 janvier 2004, sur la position de la France concernant les génocides, notamment leur prévention et l'indemnisation des victimes, et les débats parlementaires à propos du projet de loi sur la criminalité.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur le renouveau du droit d'asile en France et les nouveaux moyens donnés à la Commission de recours des réfugiés pour faciliter son application, Montreuil le 8 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la lutte contre l'insécurité routière et sur l'attention particulière à accorder aux victimes, à Paris le 13 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au divorce, au Sénat, le 7 janvier 2004.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" et "Le Parisien" du 15 octobre 1998, et déclaration sur la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment dans les domaines du droit de la famille et de la lutte contre le crime organisé, Avignon le 16 octobre 1998.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre à France 2 le 8 octobre 1998, sur l'insécurité dans les transports, le PACS, la préparation du budget 1999, la crise financière, la réduction du temps de travail et le cumul des mandats, les mesures pour les retraites par capitalisation et l'Union économique et monétaire.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les politiques mises en oeuvre par les pouvoirs publics en direction des victimes d'infractions pénales et pour la reconnaissance de leurs droits, à Cannes le 17 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la politique des pouvoirs publics en matière d'aide aux victimes, à Gif-sur-Yvette la 22 juin 2004.

Déclaration

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