Produit financier

Produit financier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Cousin  ;  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er février 2012

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les sources de financements possibles du changement climatique pour les pays en voie de développement et notamment la taxation sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le financement de l'aide au développement notamment la proposition d'une taxe sur les transactions financières.

Déclaration

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Lettre conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, adressée à M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur les efforts en faveur de la régulation des marchés financiers, le 8 juin 2010.

Lettre

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Madeleine Guidoni  ;  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur la coopération franco-britannique notamment en matière de régulation financière et de gouvernance internationale, à Londres le 12 mars 2010.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.

Communiqué

Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Deletré  ;  Jack Azoulay  ;  Pascale Dugos  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er juillet 2009

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les modalités de suppression et de remplacement de la taxe professionnelle pour les finances locales et sur les enjeux de l'intercommunalité, Paris le 17 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la contribution au financement du développement reposant sur l'ensemble des transactions financières mondiales, Paris le 22 octobre 2009.

Conférence de presse Déclaration

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