Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 février 2019. Coopération en matière de sécurité sanitaire et de transfusion sanguine entre la France et la principauté de Monaco.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2019. Code de la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2020. Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes orientations du projet de loi d'orientation sur les mobilités, à Paris le 14 février 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur la modification du statut d'autonomie et sur des dispositions institutionnelles relatives à la Polynésie française, au Sénat le 13 février 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, sur la réforme de la Fonction publique, à Paris le 13 février 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes orientations du projet de loi d'orientation des mobilités, notamment en faveur de la mobilité "solidaire", au Sénat le 13 février 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2019. Organisation et transformation du système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2019. Accord entre la France et la Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2019. Expérimentation pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi Pacte, au Sénat le 29 janvier 2019

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi Pacte, au Sénat le 29 janvier 2019.

Déclaration

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