Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Code mondial antidopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Accord entre la France et le Grand -Duché de Luxembourg en matière de transports frontaliers.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à Europe 1 le 6 mars 2019, sur la taxation des géants de l'internet et la politique fiscale.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à Radio Classique le 5 mars 2019, sur l'entreprise Renault, la politique économique au niveau européen et la taxation des géants de l'internet.

Interview

Conseil des ministres du 27 février 2019. Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2019. Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2019. Gestion de l'infrastructure ferroviaire et ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2019. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et diverses dispositions intéressant la défense.

Communiqué

Déclaration de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique de l'énergie, à Paris le 21 février 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 20 février 2019. Coopération en matière de sécurité sanitaire et de transfusion sanguine entre la France et la principauté de Monaco.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2019. Lettre rectificative au projet de loi d'orientation des mobilités.

Communiqué

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