Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er avril 2019. Protection des données personnelles.

Communiqué

1er avril 2019

Lettre de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse aux professeurs sur le projet de loi pour une école de la confiance, notamment sur les savoirs fondamentaux, Paris le 29 mars 2019.

Lettre

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur la coopération en matière de défense avec le Nigeria, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 27 mars 2019. Transformation de la fonction publique.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à Sud Radio le 26 mars 2019 sur les objectifs de la loi d'orientation sur les mobilités, notamment en faveur des "transports du quotidien".

Interview

Conseil des ministres du 20 mars 2019. Convention entre la France et le Botswana relative à la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes orientations du projet de loi d'orientation sur les mobilités, au Sénat le 19 mars 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'organisation et la transformation du système de santé, Paris le 18 mars 2019.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à BFM TV le 18 mars 2019, sur les affrontements entre forces de l'ordre et manifestants sur les Champs Elysées et le projet de loi d'orientation sur les mobilités.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi Pacte, à l'Assemblée nationale le 13 mars 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

Communiqué

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