Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 janvier 2019. Réalisation de projets de construction et d'innovation.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2019. Accords entre la France, le Tchad et l'Angola en matière de services aériens.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2019. Accord de partenariat entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Arménie.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les principaux axes du projet de loi d'orientation des mobilités, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2019.

Conférence de presse

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 décembre 2018. Mesures d'urgence économiques et sociales.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Statut d'autonomie et dispositions institutionnelles de la Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur les évolutions des dotations prévues par missions dans le projet de loi de finances pour 2019, au Sénat le 4 décembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 novembre 2018. Orientation des mobilités.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2018. Accord de coopération entre l'Union européenne, ses Etats membres, et la République islamique d'Afghanistan.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les crédits affectés à l'outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2019, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2018.

Déclaration

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