Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats, de la preuve et le régime des obligations, à l'Assemblée nationale le 15 février 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n°16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à l'Assemblée nationale le 15 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la protection des données, à l'Assemblée nationale le 6 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, au Sénat le 1er février 2018.

Déclaration

1er février 2018

Déclarations de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, et M. Mounir Mahjoubi, serétaire d'Etat au numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2018. Ratification de l'ordonnance relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 13 février 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2018. Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2018. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et dispositions intéressant la défense.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les réformes adoptées ou en cours pour favoriser l'entreprenariat et les contours du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), à Paris le 7 février 2018.

Déclaration

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec France Inter le 30 janvier 2018, sur la politique du logement.

Interview

Conseil des ministres du 31 janvier 2018. Ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part.

Communiqué

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