Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 janvier 2018. Ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part.

Communiqué

Interview de Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 26 janvier 2018, sur le conflit social des gardiens de prison et sur le projet de loi sur les violences sexuelles.

Interview

Conseil des ministres du 24 janvier 2018. Ratification de l'accord instituant la fondation internationale UE-ALC.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2018. Adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur l'état du service public dans les transports en région Ile-de-France, notamment dans la perspective du Grand Paris Express et des Jeux olympiques de 2024, au Sénat le 16 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur un premier bilan des Assises nationales de la mobilité et les contours de la future loi d'orientation des mobilités (LOM), à Paris le 16 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la question migratoire à Calais et la politique d'immigration du gouvernement, à Calais le 16 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2018. Mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Adaptation du code de la santé publique à Mayotte.

Communiqué

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