Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire 2019-2025, à Paris le 9 février 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mars 2018. Voyages à forfait et prestations de voyage liées.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2018. Ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres et la république de Cuba.

Communiqué

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec RMC le 27 février 2018, sur la fixation des prix agricoles, le glyphosate, les négociations entre l'Union européenne et les pays du Mercosur et sur l'agriculture biologique.

Interview

Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec BFMTV le 28 février 2018, sur la réforme de la SNCF, le gouvernement et le monde rural et sur l'évacuation du site d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure.

Interview

Conseil des ministres du 28 février 2018. Ratification de l'ordonnance étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du code du commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2018. Ratification de l'ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à BFM TV le 22 février 2018, sur l'évacuation des opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires radioactifs de Bure et la poursuite des réformes.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Valérie Petit  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 21 février 2018. Prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2018. Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la politique de l'immigration et de l'intégration, à Lyon le 19 février 2018.

Déclaration

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