Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Adaptation du code de la santé publique à Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 10 janvier 2018, sur la rupture conventionnelle collective et le projet de loi Asile et Immigration.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France 2 le 9 janvier 2018, sur la démission du porte-parole de LREM, la sécurité routière et le projet de loi Asile et Immigration.

Interview

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec France Info le 4 janvier 2018, sur l'affaire du lait infantile contaminé aux salmonelles, le projet de loi relatif au prix agricole, les relations avec Nicolas Hulot, les menus dans les cantines scolaires, l'aéroport Notre-Dame-des-Landes et sur le Parti socialiste.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à RMC / BFMTV le 4 janvier 2018, sur le projet réprimant les "fake news" et l'agression de policiers à Champigny-sur-Marne.

Interview

Conseil des ministres du 3 janvier 2018. Mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2018. Election des représentants au Parlement européen.

Communiqué

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2018, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence.

Communiqué

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