Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Avenant modifiant la convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Mise en oeuvre du règlement sanitaire international de 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Profession de physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Egal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés... code de la santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Adaptation de la lutte contre le tabagisme à certaines collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Sécurité sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activité de la commission des affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Guigou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, à Paris le 13 mars 2017.

Déclaration

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