Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec TF1 le 1er juin 2017, sur les projets de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique ».

Interview

1er juin 2017

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique », à Paris le 1er juin 2017.

Déclaration

1er juin 2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Marielle de Sarnez, ministre des affaires européennes, avec Europe 1 le 31 mai 2017, sur l'enquête préliminaire pour abus de confiance concernant des parlementaires européens, l'affaire Richard Ferrand et sur les relations avec les Etats-Unis et la Russie.

Interview

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Ratification de l'ordonnance portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 30 mai 2017, sur la moralisation de la vie publique et la campagne pour les élections législatives.

Interview

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Ratification de l'ordonnance relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 26 mai 2017, notamment sur les premiers pas du président Macron sur la scène internationale.

Interview

Conseil d'Etat - Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 10 mai 2017. Création de l'établissement public Paris La Défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2017. Répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Fonctionnement des ordres des professions de santé.

Communiqué

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