Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activité de la commission des affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017)

Ce rapport a pour objet d'établir un bilan des travaux de la commission des affaires étrangères pendant la XIVème législature. Le nombre de réunions et le temps consacré à ces réunions sont en hausse sensible par rapport aux précédentes législatures : par rapport à la XIIIème législature, la hausse est de + 17 % pour le nombre de réunions et de + 32 % pour la durée globale de ces réunions. L'activité législative est demeurée importante, quoique en léger retrait quant au nombre de projets de loi autorisant la ratification de traités examinés par la commission. Elle a été marquée notamment par la ratification de traités importants comme le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ou le traité conclu à la suite de la Conférence sur le changement climatique qui s'est tenu à Paris en 2015. Mais les activités de contrôle sont de plus en plus dominantes d'une législature à l'autre. Les crises internationales nombreuses - au Mali, en République centrafricaine, en Ukraine, en Syrie, en Irak et en Libye - ont fait l'objet d'un suivi attentif. La commission a traité également de nombreux autres sujets européens et internationaux, ainsi que des sujets transversaux comme l'aide au développement, la diplomatie économique, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.