Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 24 février 2017. Application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 février 2017. Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance.

Communiqué

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la réforme du code des juridictions financières, à l'Assemblée nationale le 16 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les grands axes du projet de loi relatif à la sécurité publique et le devoir d'exemplarité qui doit guider l'action des forces de sécurité, à l'Assemblée nationale le 15 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2017. Espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2017. Réseaux fermés de distribution.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la quatorzième législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédérique Massat  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la philosophie du projet de loi de programmation "Egalité réelle outre-mer", à l'Assemblée nationale le 9 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Chanteguet  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la permanence de la menace terroriste, l'affaire de l'interpellation d'Aulnay-sous-Bois et les grandes orientations du projet de loi relatif à la sécurité publique, à l'Assemblée nationale le 7 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2017. Approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou.

Communiqué

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