Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Observateur" du 30 mars 1984 sur le projet de réduction des détentions provisoires.

Article Interview

Interviews et article de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, à France-Inter et à France 2 le 27 octobre 1993, dans l'"Evénement du Jeudi" du 4 novembre, "le Parisien" du 8, "Profession politique" du 26, à Europe 1 le 1er décembre, à France-Inter le 2, à TF1 le 3 et dans "Paris-Match" du 9 décembre, sur la lutte contre le SIDA et la toxicomanie.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi définissant les orientations de l'aide de l'Etat en faveur du développement économique, social et culturel de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 13 janvier et au Sénat le 24 janvier 1994.

Déclaration

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, à Antenne 2 le 17 août, France-inter le 18 août et TF1 le 19 août 1988, sur les négociations relatives à l'avant-projet de loi référendaire fixant le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi et les propositions gouvernementales relatifs à l'administration de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 6 juillet 1988.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro" du 29 mai 2000, sur la décision du CSA d'autoriser la publicité télévisée des sites internet et la réforme de la production audiovisuelle.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" du 15 mars 2000, sur le déploiement du numérique hertzien et les grandes lignes du projet de loi sur l'audiovisuel, le numérique et l'audiovisuel public.

Article Interview

Interviews de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT dans "La Vie Ouvrière" du 23 août, "L'Humanité" du 31, "Libération" du 6 septembre et dans "Economie et politique" de septembre 1993, sur les mesures gouvernementales et le projet de loi quinquennale pour l'emploi et la nécessité d'une action syndicale unitaire.

Article Interview

Interview de M. Michel Noir, député maire de Lyon, à RMC le 17 août 1993, sur la critique de Charles Pasqua vis-à-vis du Conseil constitutionnel, la politique monétaire, la politique de l'emploi, le RPR et les élections européennes de 1994.

Interview

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, dans "Le Journal du Dimanche" du 22 août 1993, sur la proposition d'abandon du centralisme démocratique, sur le projet de loi quinquennale sur l'emploi et sur la popularité de M. Balladur.

Article Interview

Interview de M. Michel Jobert, ancien ministre dans "Le Figaro" du 18 janvier 1984, sur la politique économique.

Article Interview

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à Europe 1 et RMC le 19 août 1993 et à RTL le 26, sur le projet de loi quinquennale pour l'emploi.

Interview

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