Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Guy Hermier, membre du bureau politique du PCF, dans "L'Humanité" le 1er juin 1984, sur le projet de loi sur l'enseignement privé intitulé : "Pour l'école publique".

Article

1er juin 1984

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le premier bilan gouvernemental et la nouvelle étape de l'action gouvernementale, le 25 août 1993 au Centre Kléber à Paris.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, président de la direction nationale provisoire du PS, à TF1 le 4 juillet 1993, sur les états généraux du PS, la proposition de loi sur la loi Falloux, l'emploi et les projets du gouvernement.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, président de la direction nationale provisoire du PS, dans "Le Monde" du 16 octobre 1993, sur la réforme "cosmétique" du droit d'asile et le budget 1994, qualifié de budget "insincère", "déflationniste" et "de résignation".

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Figaro" du 13 octobre 1993, sur la situation économique et sociale, le chômage, la politique de l'emploi, la construction européenne, le GATT et les essais nucléaires.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à "Démocratie moderne" le 25 novembre 1993, sur le projet de loi sur la peine de perpétuité réelle.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Hernu, ministre de la défense, à l'Assemblée nationale le 19 mai 1983, pour présenter le projet de loi de programmation militaire 1984-1988.

Déclaration Sélection

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 19 novembre 1993 et texte de l'exposé des motifs du projet de réforme constitutionnelle sur l'immunité parlementaire, paru dans "Le Monde" du 8 décembre 1993, sur ses propositions de modifications de la Constitution, les relations entre le gouvernement et l'Assemblée nationale, le travail parlementaire.

Article Interview

Interview de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, dans "Midi libre" le 8 mars 1988, sur les polices municipales, l'insécurité et la lutte contre la drogue ou l'immigration clandestine.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses mesures d'ordre agricole et notamment l'Agence de médicament vétérinaire, les contrôles sanitaires des denrées animales, et la mutualité sociale agricole, au Sénat le 8 décembre 1993.

Déclaration

Interview de Monsieur Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Libération" le 16 mai 1984, sur le débat contradictoire et la détention provisoire.

Article Interview

Interview de M. Pierre Daniel, Président de l'UNAPEL, dans "Le Figaro" le 17 mai 1984, sur le projet de loi Savary.

Article Interview

Haut de page