Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. René Monory, président du Sénat, à France - Inter le 18 juin 1993, sur la politique du gouvernement, notamment en matière d'emploi, la construction européenne, la formation professionnelle et l'immigration.

Interview

Interviews de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Le Figaro" et à France 2 le 16 décembre 1993 à France-Inter le 20 dans "La Tribune Desfossés" le 22 à Europe 1 le 23 et à RTL le 13 janvier 1994, sur le projet de loi "Initiative et entreprise individuelle".

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet de loi sur le financement des partis politiques, à l'Assemblée nationale le 2 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Anicet le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur les principales innovations du projet de statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, Paris le 22 janvier 1983.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur la réforme des études médicales, Paris le 11 mai 1987 (en annexe tableau sur l'effectif des internes par région au 1er novembre 1986).

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Charles Hernu, ministre de la défense, à Europe 1 le 19 mai 1983, sur le projet de loi de programmation militaire 1984-88.

Interview

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, sur quelques aspects de la politique sanitaire, Rennes le 2 avril 1984.

Déclaration

Interview de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Monde" le 9 mai 1984, sur projet de loi sur l'enseignement privé.

Article Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur l'agriculture biologique, Paris le 26 janvier 1988, parue dans "Nature et progrès" de janvier-avril 1988.

Article Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "La Croix" du 2 juin et article dans "Le Monde" du 19 juin 1993 (intitulé "Un texte d'intégration si..."), sur les projets de loi sur le code de la nationalité et les contrôles d'identité et la nouvelle procédure d'acquisition de la nationalité française.

Article Interview

Article de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 18 août 1983, sur le régime de l'exécution des peines, intitulé "Pour une loi meilleure".

Article

Discours de M. René Souchon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, au Congrès de la Fédération française d'économie montagnarde Aurillac le 6 mai 1983.

Déclaration

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