Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à TF1 le 21 novembre 1993, sur les risques de terrorisme islamiste ou kurde, le projet d'élections primaires pour l'élection présidentielle, les négociations du GATT et la décision du Conseil constitutionnel sur le droit d'asile.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS et fondateur du "Mouvement des citoyens" ` France-Inter le 5, à RTL le 14 et le 19 avril 1993 à RMC, sur la décomposition du PS au lendemain des élections législatives 1993, la prise de contrôle de la direction du PS par M. Rocard, la nécéssité de reconstruire la Gauche et sur le projet de dénationalisation de la Banque de France.

Interview

Interview de M. Charles Hernu, ministre de la défense, à Europe 1 le 7 avril 1983, sur le service national et l'URSS.

Interview

Interview de M. Pierre Daniel, Président de l'UNAPEL, dans "Le Quotidien de Paris" le 11 juin 1984 sur l'organisation de la manifestation pour l'école privée du 24 juin.

Article Interview

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre de budget et porte-parole du gouvernement, dans "La Lettre de la nation magazine" le 1er octobre 1993 et "Libération" le 12, sur le projet de budget, sur la réforme de l'impôt sur le revenu et l'anticipation de la baisse dès 1994, sur le budget des collectivités locales et sur les hypothèses de croissance pour 1994.

Article Interview

1er octobre 1993

Interview de M. Pierre Daniel, Président de l'UNAPEL, dans "La Croix" le 17 mai 1984, sur l'enseignement privé et le projet de loi Savary.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Monde" du 13 mai 2000, sur la nécessité de garantir constitutionnellement l'autonomie fiscale des collectivités.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de deuxième loi de finances rectificative pour 1993, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, dans "Le Nouveau Journal" le 20 mai 1983, sur le projet de loi Rigout sur la formation professionnelle.

Article Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la défense, présentant les grandes lignes du projet de budget de la défense, Paris le 7 octobre 1993.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, et Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, sur les grandes lignes du projet de budget pour 1994 et la réforme de la fiscalité sur les revenus et l'épargne, Paris le 22 septembre 1993.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, lors de la présentation à l'Assemblée nationale du projet de statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, Paris le 20 juin 1983.

Déclaration

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