Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à Europe 1 le 21 juin 1993, sur les projets de loi sur le code de la nationalité, le droit d'asile et la politique de l'immigration ainsi que la position du CDS au sein de la majorité gouvernementale.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Midi Libre" le 4 juin 1984, sur la campagne pour l'élection européenne, la politique intérieure, la viticulture du Languedoc Roussillon.

Article Interview

Interview de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, dans "Le Monde" le 5 avril 1988, sur les orientations de la politique agricole française dans le contexte européen et international.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 4 février 1984, sur les sanctions prononcées contre 3 députés de l'opposition.

Article Interview

Déclaration de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'état chargé de la fonction publique et des réformes administratives, lors de l'inauguration de l'IRA de Lyon le 30 septembre 1983.

Déclaration

Article de Mme Jacqueline Léonard, secrétaire de la CGT, dans "L'Hebdo de l'actualité sociale" du 17 décembre 1993, sur le projet de loi sur la sécurité sociale.

Article

Déclaration de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le 30 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes sur la ratification de l'accord sur l'Espace économique européen par les pays membres de l'AELE et sur le cadre institutionnel des relations de la Communauté européenne avec ces pays, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les missions et la place de l'hôpital, la gestion hospitalière et les projets concernant le statut des personnels hospitaliers, les établissements hospitaliers et l'équipement sanitaire, à Rennes le 12 mars et à Nevers le 16 mars 1987.

Déclaration

Interview de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, dans "Les Nouvelles" le 8 mars 1984, sur l'action en-matière d'égalité des droits, le féminisme et le projet de loi antisexiste.

Article Interview

Interview de M. Jean Le Garrec, secrétaire d'Etat chargé du Plan, dans "Le Matin" le 14 juin 1983, sur les objectifs du IXème Plan.

Article Interview

Interview de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, à "Europe 1" le 15 mai 1983, sur la réforme de l'enseignement supérieur.

Interview

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