Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, président du RPR, devant le Mouvement national des élus locaux, sur la décentralisation, Paris le 6 décembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à France Inter le 9 mars 2000, sur le projet de loi sur la politique urbaine et l'habitat social prévoyant un quota de 20% de logements sociaux dans chaque commune.

Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la construction navale à Nantes et la politique économique, Nantes le 17 janvier 1983.

Déclaration

Interview de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, à TF1 le 14 octobre 1982, sur le secteur locatif.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur la politique pour la montagne, Arvieux le 31 janvier 1983.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, ministre de la consommation, sur la sécurité des consommateurs et la qualité des produits, Paris le 16 février 1983.

Déclaration

Discours de M. André Delelis, ministre du commerce et de l'artisanat, sur l'action gouvernementale en faveur des artisans, Paris le 9 juin 1982.

Déclaration

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire national du PS, dans "Libération" le 19 juin 1982, sur les négociations PS-PCF pour la préparation des élections municipales.

Article Interview

Interview de M. André Sainjon, secrétaire général de la FTM CGT (Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT), dans "La Nouvelle république du Centre Ouest" du 29 octobre 1987, sur le projet de loi visant à transformer le statut de la Régie Renault et sur la violence dans les conflits sociaux.

Article Interview

Intervention de M. Jean Auroux, ministre du travail, au Conseil économique et social, sur le projet de loi sur les droits des travailleurs, Paris le 11 mars 1982.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier secrétaire du PS, dans les "Dernières nouvelles d'Alsace" du 6 novembre 1982, sur les relations du PS avec le gouvernement, la préparation des élections municipales et la situation internationale.

Article Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à Europe 1 le 24 novembre 1987, sur l'influence du gouvernement et la pression des média sur la justice, la procédure judiciaire suivie dans l'affaire Luchaire et la réforme de l'instruction judiciaire.

Interview

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