Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Didier Bariani, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la convention de coopération culturelle, scientifique et technique signée entre la France et l'Algérie (11 mars 1986), à l'Assemblée nationale le 27 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Murcier, secrétaire confédéral de la CFDT, au Conseil économique et social sur l'examen par le Conseil du projet de loi relatif aux droits nouveaux des travailleurs, Paris le 9 mars 1982.

Déclaration

Interview de MM. Claude Estier, porte parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à France-Inter le 22 avril 1982, sur le projet de loi sur l'audiovisuel.

Interview

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, devant l'Assemblée générale de l'Unicooptrans, sur la politique des transports, Paris le 30 juin 1982.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à "L'Union" du 12 janvier 1983, sur la réforme judiciaire.

Article Interview

Discours de M. Anicet Le Pors, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, à l'Ecole nationale d'administration, Paris le 28 septembre 1982.

Déclaration

Discours de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, sur l'action du ministère des droits de la femme et ses objectifs pour 1983, Paris le 12 janvier 1983.

Déclaration

Article de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 23 novembre 1987, sur le projet de loi de réforme de l'instruction judiciaire, intitulé "Pourquoi une réforme de l'instruction ?".

Article Déclaration

Article de M. Anicet Le Pors, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, dans "Le Monde" le 7 janvier 1983, sur le nouveau statut des fonctionnaires, intitulé "Fonctionnaire - citoyen".

Article

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la concurrence de la consommation et de la participation, sur l'action en justice des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1987.

Déclaration

Interview de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, dans "Paris-Normandie" du 10 janvier 1983, sur l'action de son ministère.

Article Interview

Discours de M. Anicet Le Pors, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, pour présenter le projet de loi instituant une troisième voie d'accès à l'ENA, Paris le 5 octobre 1982.

Déclaration

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