Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, dans "France-Soir" du 28 décembre 1987, sur la session parlementaire d'automne 1987 et les projets de loi de moralisation de la vie politique.

Article Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur les enseignements artistiques, devant la commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Figaro" du 18 janvier 1988, sur l'élection présidentielle et le projet de loi sur le financement des partis.

Article Interview

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à "France-Inter" le 7 juillet 1982, sur le statut de Paris et la politique économique.

Interview

Interview de M. Charles Fiterman, ministre des transports, dans "Révolution" du 8 octobre 1982, sur son activité de ministre et la politique des transports.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'action en justice des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean Auroux, ministre du travail, dans "Revue de la sécurité" d'avril 1982, sur les droits des travailleurs et les conditions de travail.

Article Interview

1er avril 1982

Article de M. Jean Auroux, ministre du travail, dans "Droit social" d'avril 1982, sur les droits des travailleurs, intitulé "La révolution du bon sens".

Article

1er avril 1982

Article de MM. René Monory, ministre et l'éducation nationale, et François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" du 31 octobre 1987, sur le projet de loi relatif aux enseignements artistiques intitulé "L'école s'ouvre aux arts".

Article

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le bilan de la politique audiovisuelle depuis 1986 et le budget de la communication pour 1988, Paris le 6 novembre 1987.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, lors de l'émission "Le Grand Jury RTL - Le Monde - LCI" le 16 janvier 2000 sur son projet de loi portant réforme de la justice soumis au vote du Congrès du Parlement convoqué pour le 24 janvier, l'attitude de l'opposition, la responsabilité des magistrats, le secret de l'instruction, l'indépendance de la justice, la prison et les affaires Pinochet et Papon.

Interview

Articles de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Monde" les 26 et 27 janvier 1983, sur le projet de réforme de l'enseignement supérieur, intitulé "Enseignement supérieur : les motifs et les tâches"

Article

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