Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, devant l'Assemblée nationale, sur la réforme de la planification, Paris le 14 juin 1982.

Déclaration

Interview de M. Anicet Le Pors, ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur la politique dans la fonction publique, dans "Economie et Politique" de février 1982

Article Interview

1er février 1982

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 13 décembre 1987, sur le fonctionnement de la justice et les affaires.

Article Interview

Interview de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, dans "Nord-Eclair" le 1er février 1983, sur les actions en faveur des femmes.

Article Interview

1er février 1983

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique en faveur des personnes handicapées, Paris le 16 mai 1987.

Déclaration

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, devant l'Assemblée nationale, pour présenter le projet de loi relatif à la participation des employeurs au financement des transports publics, Paris le 25 juin 1982.

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, ministre de l'économie et des finances, à Antenne 2 le 20 mai 1982, sur la politique économique.

Interview

Discours de Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture, sur la forêt privée, Paris le 10 juin 1982.

Déclaration

Discours de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, au congrès de l'UNSFA sur la nouvelle politique de l'architecture, Vittel le 10 juin 1982.

Déclaration

Interview de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, dans "Le Parisien Libéré" du 8 février 1982, sur la réforme de l'audiovisuel et les programmes de la télévision.

Article Interview

Interview de M. Michel Debré, député RPR, dans "Le Figaro" le 24 décembre 1982, sur le deuxième projet de loi sur la régionalisation dans les DOM.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "Ouest-France" du 20 août 1987, sur la sécurité routière et les statistiques concernant les accidents de la circulation de juillet 1987.

Article Interview

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