Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1982, sur le projet de loi d'orientation sur les transports intérieurs.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la politique agricole et la PAC, Epinal le 11 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l'emploi des handicapés, à l'Assemblée nationale le 19 mai 1987.

Déclaration

Interview de MM. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, et Jack Lang, député PS, à TF1 le 3 décembre 1987, sur les jeunes.

Interview

Interview de M. Alain Peyrefitte, ancien ministre de la justice, dans "Le Matin de Paris" le 21 juillet 1982, sur l'abrogation de la loi sécurité et liberté.

Article Interview

Interview de M. Alain Peyrefitte, ancien ministre de la justice, dans "Le Nouveau Journal" le 22 juillet 1982, sur la loi sécurité et liberté.

Article Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur le bilan de la politique agricole, les nouvelles mesures et orientations pour l'agriculture française et la PAC, Paris le 7 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur l'action pour l'amélioration du fonctionnement de la justice, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Adrien Gouteyron, secrétaire général du RPR, à Europe 1 le 11 janvier 2000, sur sa nomination comme secrétaire général du RPR, la réforme de la justice et la préparation des élections municipales de 2001.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, sur la compétitivité de l'agriculture française, à Paris le 24 novembre 1987, publiée dans "Les agriculteurs de France" de janvier 1988.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jacques Valade, ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur le budget de 1988 pour la recherche, au Sénat le 21 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, membre du bureau exécutif du PS, à RTL le 13 décembre 1987, sur la justice, la défense, l'enseignement et la politique économique.

Interview

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