Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur l'évolution des marchés de télécommunications, le projet de loi sur les télécommunications, et le renforcement de l'autonomie et de la responsabilité de la DGT, Paris le 17 mars 1987.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Madame Figaro" du 29 janvier 2000, sur son projet de réforme de la justice, la famille, le PACS, les femmes en politique, la gestion du ministère et sur sa vie privée.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur la maison de la culture de Chambéry et la vie culturelle en France, Chambéry le 1er octobre 1987.

Déclaration

1er octobre 1987

Extraits de l'interview de Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture, à RTL le 13 février 1982, sur les problèmes agricoles

Interview

Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur son programme économique, à l'Assemblée nationale le 23 juin 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur les transports à destination des Antilles, Paris le 31 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur la modernisation et la réglementation de la poste et des télécommunications, Angoulême le 19 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Marcel Rigout, ministre de la formation professionnelle, dans "Economie et politique" de juillet 1982, sur la politique de la formation professionnelle.

Article Interview

1er juillet 1982

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la mise en oeuvre de la loi montagne et le projet de loi d'amélioration de la décentralisation, Toulouse le 16 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, dans "Bulletin d'information de la préfecture de Paris" de décembre 1987, sur l'aide aux collectivités locales, la modernisation de la police et le rôle des préfectures dans la perspective du marché européen.

Article Interview

1er décembre 1987

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur la perspective du marché unique, le projet de loi sur les télécommunications et la situation de la DGT, Paris le 12 mai 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, dans "Le Journal du Centre" le 17 octobre 1987, sur le consumérisme et les relations entre consommateurs et entreprises.

Article Interview

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