Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, à l'inauguration de la station de métro Kremlin Bicêtre, Paris le 10 décembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, sur le projet de loi de démocratisation du secteur public, devant le Conseil économique et social le 22 mars 1983.

Déclaration

Interviews de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à RTL, et Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, à France-Inter le 24 septembre 1996, sur le déficit de la Sécurité sociale, et les mesures prévues pour la loi de financement 1997.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le rôle de l'Etat et la politique culturelle, Paris le 2 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 6 octobre 1982, sur le statut de Marseille et les élections municipales de 1983.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de l'industrie, dans "L'Usine nouvelle" le 6 janvier 1983, sur la politique industrielle.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, à France-inter le 17 septembre 1987, sur le budget 1988 et sur la réduction des dépenses de l'Etat et de la fiscalité.

Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, dans "La Croix" du 26 octobre 1987, sur le projet de loi d'amélioration de la décentralisation.

Article Interview

Discours de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur les mesures en faveur de la chanson française, Paris le 7 octobre 1982.

Déclaration

Article de M. Michel Debré, député RPR, dans "Le Figaro" du 1er septembre 1982, sur le statut de la Martinique, intitulé "Les dessous d'un abandon".

Article

1er septembre 1982

Discours de M. François Abadie, secretaire d'état chargé du tourisme, sur la politique du tourisme, Paris le 21 juillet 1982.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "L'Express" le 22 octobre 1982, sur les droits des victimes.

Article Interview

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