Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, président de l'association des maires de France, au congrès de l'association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales et les travaux du congrès, Paris le 29 octobre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur le budget 1988 de l'urbanisme et du logement, au Sénat le 22 novembre 1987.

Déclaration

Article de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, dans "Le Monde" du 14 octobre 1987, sur le projet de loi de finances pour 1988, intitulé "Un budget pour le court terme".

Article

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur des PME, Dijon le 12 octobre 1987.

Déclaration

Discours de Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture, à l'Assemblée nationale le 29 juin 1982, présentant le projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, au congrès de l'association des maires de France sur la réforme des collectivités locales, Paris le 26 octobre 1982.

Article Déclaration

Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, président de l'Association des maires de France, au congrès de l'association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales et la fonction publique territoriale, Paris le 26 octobre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, devant la conférence des présidents d'universités, l'assemblée générale des responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur et les responsables des grands établissements, sur le projet de réforme de l'enseignement supérieur, Paris le 8 octobre 1982.

Déclaration

Discours de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, sur les projets de loi sur les droits des travailleurs, Paris le 11 mars 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, devant le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'avant-projet de loi relative à l'enseignement supérieur, le 11 octobre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le financement de la PAC et les propositions de la France pour le sommet de Bruxelles de février 1988, à Paris devant les chambres d'agriculture le 8 janvier 1988.

Déclaration

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Les Echos" le 2 février 2000, sur le projet de loi "Solidarité et renouvellement urbains" destiné à renforcer la cohérence politiques urbaines et à assurer la diversité de l'habitat.

Article Interview

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