Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice à Europe 1 le 25 avril 1982, sur la politique gouvernementale en-matière pénale et à l'égard du terrorisme.

Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur l'agriculture et la politique agricole, Cambrai le 25 janvier 1982

Déclaration

Interview de M. Jean Auroux, ministre du travail, dans "Le Quotidien de Paris" le 17 juin 1982, sur le projet de loi sur les droits nouveaux des travailleurs.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, dans "Le Courrier de l'Oise" le 30 novembre 1987, sur la réforme du un pour cent logement et l'actualité politique.

Article Interview

Discours de M. Jack Lang, ministre de la culture, aux 2èmes assises nationales de la musique, sur la politique de la musique, Paris le 14 décembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, dans "L'Unité" le 8 octobre 1982, sur les projets du gouvernement pour la Sécurité sociale.

Article Interview

Interview de M. André Henry, ministre du temps libre, dans "La Croix" du 24 juin 1982, sur le projet de loi sur les associations.

Article Interview

Discours de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, congrès des HLM, Nantes le 21 juin 1982.

Déclaration

Projet de déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la gestion des personnels des collectivités locales, Paris le 25 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 2 février 1988.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, président du groupe socialiste au Conseil de Paris, dans "Le Monde" du 21 juin 1982, sur Paris et le projet de réforme du statut électoral.

Article

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur les transports routiers, Paris le 7 octobre 1982.

Déclaration

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