Résumé
Critique de l'évolution des transports au-cours des dernières années : développement de l'automobile mais régression du service public-développement des transports routiers au détriment des transports ferroviaires et maritimes, avec pression artificielle sur les coûts et aggravation des conditions de travail.<br>- Présentation des grandes lignes du projet de loi d'orientation des transports intérieurs :<br>assurer un meilleure contribution des transports à l'efficacité du système productif (repenser la notion de service public, rechercher une meilleur coût économique et social en tenant -compte des impératifs énergétiques, de l'environnement et de l'aménagement du territoire) -<br>permettre au système des transports de mieux contribuer au progrès social et humain -<br>aménager le territoire national et l'espace urbain (équilibrage des régions, progrès des transports collectifs, aménagements pour les piétons et les deux roues, plans de déplacements urbains) tout en associant les bénéficiaires au financement des transports publics (loi votée sur la participation de l'employeur au financement du trajet domicile - travail).<br>- Responsabilités des collectivités locales dans la politique des transports :<br>Rôle déterminant du département entre les autorités de transport urbain et la région, ainsi qu'entre les collectivités territoriales et l'Etat.<br>Précisions sur la répartition des compétences entre les communes, le département, la région : centralisation des pouvoirs de décision en une même autorité à l'intérieur d'un même territoire-planification simultanée du schéma régional et du plan départemental-rôle principal de la région pour les transports ferroviaires locaux, en relation avec la SNCF-participation du département aux schémas de développement des transports et à la gestion des plans départementaux-possibilité pour le département de passer avec l'Etat des contrats de développement.- 14 VUES