Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Paul Marchelli, délégué général de la Confédération française de l'encadrement CGC, dans "Le Nouvel Economiste" du 29 mars 1982, sur le projet de loi de démocratisation du secteur public, intitulé "L'alerte rouge".

Article

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Vie française" du 19 juillet 1982, sur le projet de réforme de la loi électorale municipale.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Matin" du 23 juillet 1982, sur la politique pénale et la loi "Sécurité et Liberté".

Article Interview

Interview de M. Georges Sarre, président du groupe socialiste au Conseil de Paris, dans "Paris-Match" le 23 juillet 1982, sur le projet de réforme du statut de Paris.

Article Interview

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte Ouvrière" du 19 décembre 1987, intitulé "Statut Renault : pas de sauveur suprême, ni Dieu, ni César, ni tonton".

Article

Interview de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, au "Matin", les 29 et 30 juin 1981, sur le projet de loi sur l'information

Article Interview

Interview de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, dans "L'Unité" du 25 juin 1982, sur la planification et la politique économique.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de la technologie, dans "Le Monde" le 30 juin 1981, sur les orientations et les objectifs du ministère de la recherche

Article Interview

INTERVIEW DE M. LIONEL STOLERU, SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES TRAVAILLEURS MANUELS ET IMMIGRES, DANS "LE NOUVEL OBSERVATEUR", DU 18 JUIN 1979 SUR LES PROJETS DE LOI CONCERNANT LES TRAVAILLEURS ETRANGERS

Article Interview

Discours de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement supérieur et les technologies nouvelles, Paris le 17 mars 1982.

Déclaration

Lettre de M. François Guillaume, président de la FNSEA, à Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture, sur le projet de création d'offices d'intervention dans le secteur agricole, Paris le 30 mars 1982.

Lettre

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à RTL le 5 décembre 1982, sur la politique gouvernementale.

Interview

Haut de page