Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Anicet Le Pors, ministre de la fonction publique, dans "Le Matin", du 3 mai 1982, sur la Fonction publique et la politique salariale.

Article Interview

Article de M. Claude Estier, député socialiste et rapporteur de la commission spéciale sur l'audiovisuel, dans "Le Monde" le 27 avril 1982, sur le projet de loi sur la communication audiovisuelle, intitulé "libérer l'audiovisuel".

Article

Interview de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Le Nouveau Journal" le 13 mai 1982, sur la politique du logement.

Article Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'ouverture de la réunion des partenaires sociaux sur la politique sociale du gouvernement, Paris le 11 février 1982.

Déclaration

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi pour les enseignements artistiques, Paris le 24 juin 1987.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, dans "France-Soir" du 22 décembre 1987, sur les prestations en faveur des mères de famille.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la concurrence de la consommation et de la participation, sur le projet de loi relatif à l'action en justice dans l'intérêt collectif des consommateurs, au Sénat le 10 décembre 1987.

Déclaration

Article de M. Guy Hermier, membre du bureau politique du PCF, dans "Révolution" du 21 mai 1982, sur le projet de loi sur la communication audiovisuelle, intitulé "Une occasion manquée".

Article

Allocution prononcée par M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, sur le programme des travaux de l'Assemblée nationale, Paris le 2 avril 1982.

Déclaration

Article de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, dans "Le Monde" le 19 avril 1982, sur le remboursement de l'IVG, intitulé "l'avortement, un acte banal ?".

Article

Interview de M. Jean Bornard, président de la CFTC, dans "La Croix" le 27 mars 1982.

Article Interview

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, au congrès national de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, sur les conséquences de la politique de décentralisation, Toulouse le 5 décembre 1981.

Déclaration

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