Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, sur la réforme du code de la Fonction publique, Paris le 4 novembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, à "Antenne 2" le 9 décembre 1982, sur la politique culturelle.

Interview

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, à RTL le 5 janvier 1988, sur la politique gouvernementale dans les DOM TOM et l'élection présidentielle de 1988.

Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, Paris le 6 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la loi et les projets de réforme touchant les étrangers, l'insertion sociale des immigrés et l'aide à la réinsertion des immigrés dans leur pays d'origine, Paris le 15 décembre 1986.

Déclaration

Interview de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, dans "Paris Match" du 12 décembre 1986, sur le projet de loi sur les universités, son élaboration, les dispositions prévues et les mouvements de contestation suscités.

Article Interview

Déclaration de M. André Lajoinie, membre du bureau politique du PCF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur le budget de la culture, Paris le 27 octobre 1987, publiée dans "Révolution" du 6 novembre 1987.

Déclaration

Article de M. Guy Hermier, membre du bureau politique du PCF, dans "Révolution" du 18 décembre 1987, sur le plan de M. Monory pour l'avenir de l'Education nationale, et les projets de loi touchant le statut de la Régie Renault et la Sécurité sociale, intitulé "Mauvais coups".

Article

Article de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, dans "Le Monde" du 12 mars 1982, sur le projet de réforme de l'audiovisuel, intitulé "Ouverture au grand angle".

Article

Interview de M. Alain Juppé, ministre du budget, à RTL le 30 novembre 1986, sur le projet de loi universitaire la politique économique et la cohabitation.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, ministre du budget, dans "Le Nouvel Economiste" le 5 avril 1982, sur la réforme de la planification.

Article Interview

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, le 7 mars 1982 à Europe no 1, sur la politique gouvernementale.

Interview

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