Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Ceyrac, président du CNPF, à France-Inter le 30 septembre 1981, sur les projets de nationalisation et d'impôt sur la fortune

Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur le projet de loi de réforme des télécommunications, la création de la CNCL et son rôle dans l'organisation de la concurrence, Paris le 25 juin 1986.

Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, à Radio Monte-Carlo le 28 septembre 1981, sur la sécurité, la police et les radios locales

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la justice des mineurs, la justice de proximité et les relations entre les collectivités locales et le système judiciaire, à Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur l'industrie des télécommunications et ses perspectives, Paris le 3 juin 1986.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, membre du bureau exécutif du PS, à RMC et FR3 le 19 avril 1987, sur la politique économique, la sécurité sociale et l'élection présidentielle de 1988.

Interview

Interview de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, dans "Le Matin" le 30 octobre 1986, sur le budget agricole et la PAC.

Article Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la politique céréalière au-niveau de la CEE et en France, Paris le 13 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. François d'Aubert, député UDF, dans "L'Evénement du jeudi" le 9 octobre 1986, sur la privatisation dans l'audiovisuel.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur l'avenir de la DGT, Saint-Malo le 16 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Yvon Briant, secrétaire général adjoint du CNI, à France-Inter le 13 novembre 1986, sur la position et le rôle de son parti dans la vie politique, notamment pour les candidatures à l'élection présidentielle de 1988.

Interview

Déclaration de M. Michel Noir, ministre du commerce extérieur, sur la situation du commerce extérieur et le budget pour 1987, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1986.

Déclaration

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