Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 2 avril 1987, sur le congrès du PS à Lille et son action à l'Assemblée nationale.

Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, lors du débat sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre certaines mesures sociales par ordonnances, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1981

Déclaration

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "L'Express" du 14 novembre 1986, sur le rôle du Conseil d'Etat dans la procédure législative.

Article

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le projet de loi sur le mécénat, Paris le 15 avril 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean Le Garrec, secrétaire d'Etat chargé de l'extension du secteur public, dans "Le Matin" le 21 décembre 1981, sur le rôle des cadres dans les entreprises nationalisées

Article Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur les axes majeurs du projet de budget audiovisuel pour 1987, Paris le 4 décembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Didier Bariani, président du PRS, dans "Le Monde" le 28 janvier 1981, sur l'attitude du PRS face à l'élection présidentielle de 1981

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les difficultés de la Sécurité sociale et le projet de loi relatif à son financement, au Sénat le 26 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur le budget 1987 et la politique pour les transports, l'aménagement du territoire et le logement, Paris le 28 octobre 1986.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jean Poperen, secrétaire national du PS, à Europe 1 le 2 novembre 1986, sur le PS, le terrorisme et les otages.

Interview

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès du PS, Valence le 23 octobre 1981

Déclaration

Article de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, dans "Convaincre" du 24 octobre 1986, sur le projet de budget pour 1987, intitulé "l'avenir sacrifié à l'idéologie".

Article

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