Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les cotisations sociales agricoles et le projet de BAPSA pour 1987, Paris le 24 septembre 1986.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Réunion du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles le 24 septembre 1986

Résumé

Présentation du projet de BAPSA pour 1987 (allègement des charges des agriculteurs par limitation de l'augmentation des cotisations et augmentation parallèle des cotisations et des prestations) : dépenses notamment de retraite, prestations familiales et maladie, et recettes (cotisations, remboursements et subventions de l'Etat, taxes, compensation démographique...).- 8 VUES