Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la sécurité dans les communes, la décentralisation et les relations entre l'Etat et les communes, Paris le 14 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, dans "Promotion des hommes" de février 1987, sur les relations entre l'économie et l'enseignement, la politique universitaire et l'apprentissage.

Article Interview

1er février 1987

Interview de M. Raymond Barre, Premier ministre, à TF1 le 9 septembre 1980, sur les orientations économiques et sociales du gouvernement

Interview

Article de M. Michel Teyssedou, président du CNJA, dans "Jeunes agriculteurs" d'octobre 1986, sur la politique de modernisation de l'agriculture, intitulé "Sachons déranger".

Article

1er octobre 1986

Interview de M. Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie, à Antenne 2 le 28 août 1980, sur la protection des locataires de logements, les ports et la pollution

Interview

Article de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, dans "Convaincre" le 15 décembre 1986, sur le mouvement étudiant et la situation de l'enseignement supérieur, intitulé "Des Etats généraux de l'Education".

Article

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, dans "Le Parisien libéré" du 11 juin 1980, sur le projet de loi "Sécurité et Liberté"

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi relatif à l'apprentissage, Paris le 8 avril 1987.

Déclaration

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation et les dispositions prévues pour la fonction publique territoriale, Bayonne le 15 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 14 mars 1987, sur le remaniement du projet de loi de réforme du code de la nationalité.

Article Interview

Interview de M. Alain Devaquet, ancien ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, dans "Le Nouvel observateur" le 12 mars 1987, sur l'élaboration du projet de loi sur l'université et les leçons du mouvement étudiant de décembre 1986.

Article Interview

Article de M. Jacques Pommatau, secrétaire général de la FEN, dans "Le Monde" du 18 février 1987, sur le statut des Universités et l'application de la loi Savary, intitulé "Université et illégalité".

Article

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