Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur l'évolution du secteur de l'assurance et les projets de réforme du gouvernement, Paris le 10 février 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de l'emploi à mettre en oeuvre favorisant la création d'entreprises et la création d'emplois marchands, sur le projet de loi visant à assouplir les 35 heures modifiant la précédente loi de modernisation sociale, sur la relance de l'initiative économique locale par la décentralisation de l'Etat et la simplification des structures administratives, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Alain Devaquet, ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, dans "Le Quotidien de Paris" le 9 octobre 1986, sur le projet de réforme des universités.

Article Interview

ARTICLE DE MME MONIQUE PELLETIER, MINISTRE DELEGUE A LA CONDITION FEMININE DANS "LE FIGARO" ET "L'AURORE" DU 8 MAI 1980 SUR LA POLITIQUE FAMILIALE, INTITULE "UN AVENIR MEILLEUR"

Article

Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur l'audiovisuel et le livre, Paris le 1er juillet 1981

Conférence de presse

1er juillet 1981

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le 15 juillet 1981 sur France-Inter, sur les grandes lignes du projet de décentralisation

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à France 2 le 9 décembre 2002, sur la politique de sécurité, le redéploiement de la police et de la gendarmerie, les quartiers défavorisés, la prostitution et l'accueil de campements nomades, l'harmonisation européenne de l'immigration, le droit du sol et la réforme de la double peine, l'organisation de l'islam en France et le statut fiscal de la Corse.

Interview

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, dans "Le Nouvel Observateur" le 19 mai 1980, sur le projet de loi "Sécurité et liberté"

Article Interview

Allocution de M. René Bernasconi, président de la CGPME, sur la politique fiscale appliquée aux PME, à l'Assemblée générale de la CGPME, Puteaux le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Discours de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur, devant le congrès national de l'Association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 2 décembre 1980

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Voix du Nord" du 24 novembre 2002, sur un premier bilan des Assises des libertés locales et sur la portée des mesures prévues dans le projet de loi sur la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat à l'Emploi féminin, au comité du travail féminin, sur le projet de loi permettant l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, Paris le 3 octobre 1980

Déclaration

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