Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

INTERVIEW DE M. ALAIN PEYREFITTE, MINISTRE DE LA JUSTICE, DANS "LE MATIN" DU 21 MAI 1980, SUR LE PROJET DE REFORME DU CODE PENAL

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Stirbois, député du Front national, dans "Rivarol" le 19 décembre 1986, sur la stratégie du Front national après le retrait du projet Devaquet et pour les élections présidentielles 1988.

Article Interview

Interview de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme, dans "Le Journal des Républicains" du 17 février 1987, sur les droits de l'Homme.

Article Interview

INTERVIEW DE M. ALAIN PEYREFITTE, MINISTRE DE LA JUSTICE, DANS "LE FIGARO" DU 5 MAI 1980, SUR LE PROJET DE LOI "SECURITE ET LIBERTE"

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet de loi visant à l'insertion professionnelle des handicapés, au centre de formation professionnelle et de rééducation du Chevalon à Voreppe le 8 mars 1987.

Déclaration

Discours de Jacques Chirac, Premier ministre, sur les orientations en matière de réforme hospitalière et de recherche médicale, aux hospices civils de Lyon le 7 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée nationale, sur la réforme des donations-partages et les projets de réforme fiscale du gouvernement, dans "Le Matin" le 15 juillet 1981

Article Interview

INTERVIEW DE M. ALAIN PEYREFITTE, MINISTRE DE LA JUSTICE, A FRANCE-INTER LE 6 MAI 1980, SUR LE PROJET DE LOI "SECURITE ET LIBERTE" REFORMANT LE CODE PENAL

Interview

Interviews de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "Le Monde" du 5, France-Inter le 10 et RTL le 14 mars 1997, sur la sécurité nucléaire, les femmes dans la vie politique et les restrictions de circulation automobile en cas de forte pollution dans les villes.

Article Interview

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, à Europe 1 le 25 mai 1980, sur les dispositions du projet de loi "Sécurité et liberté" réformant le code pénal

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'utilisation de l'article 49-3 pour le projet de loi sur le découpage électoral, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur, au congrès du Mouvement national des élus locaux, sur la politique gouvernementale à l'égard des collectivités locales, Paris le 13 novembre 1980

Déclaration

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