Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi de finances 1987 pour la culture, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1986.

Déclaration

Discours de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi limitant la concentration dans la communication audiovisuelle et la presse écrite, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Georges Chavanes, ministre du commerce de l'artisanat et des services, dans "Le Figaro" du 14 avril 1986, sur le projet de loi sur la concurrence et l'emploi dans le commerce, l'artisanat et les services.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi relatif au découpage des circonscriptions électorales, à Paris, le 10 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, à Antenne 2 le 5 juin 1986, sur l'obstruction parlementaire à l'adoption du projet de loi sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à RTL le 29 juin 1986, sur l'activité du PS et la politique gouvernementale.

Interview

Extraits de l'interview de M. Charles Hernu, ancien ministre, à Europe 1 le 29 juin 1986, sur la politique de défense et l'actualité politique.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre chargé de budget, sur les grandes lignes du budget 1987, à Epinal le 3 septembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Pierre Messmer, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 3 octobre 1986, sur le projet de loi sur le découpage électoral, les relations entre le RPR et l'UDF et le terrorisme.

Interview

Déclaration de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "Le Monde" le 7 juin 1986, en réponse à la polémique sur les objectifs patronaux en matière d'emploi.

Article Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur le budget de son ministère pour 1987, Paris le 25 septembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, sur les priorités et le budget du ministère de l'environnement pour 1987, Paris le 25 septembre 1986.

Déclaration

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