Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Paul Marchelli, président de la CGC, dans "Cadres et maîtrise" de février 1986, sur les réactions syndicales au débat sur l'aménagement du temps de travail, intitulé "Préséances et surenchères".

Article

1er février 1986

Lettre de M. Jacques Chirac, Premier ministre, adressée à tous les ministres, sur la préparation du projet de loi de finances de 1987, Paris le 30 avril 1986.

Lettre

Interviews de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, à RTL le 12 mai 1993 et dans "Le Monde" le 24, sur le projet de réforme de la Banque de France et l'objectif du retour à la confiance et de stabilité des prix.

Article Interview

Interviews de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, à France-Inter et à France 2 le 26 mai 1993, sur le choix des entreprises privatisables du secteur concurrentiel et sur la défense des intérêts nationaux et la création d'actions spécifiques (ou golden share).

Interview

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO Hebdo" le 8 janvier 1986, sur le projet de loi d'aménagement du temps de travail, intitulé "Le gouvernement doit renoncer".

Article

Interview de M. Laurent Fabius, Premier ministre, à Antenne 2 le 8 janvier 1986, notamment sur les perspectives du PS pour les élections législatives de 1986 et les résultats économiques de la gauche.

Interview

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur le projet de loi sur l'aménagement du temps de travail, Paris le 6 janvier 1986, publiée dans "L'Humanité" du 7 janvier 1986.

Article Déclaration

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "Le Matin" le 7 janvier 1986, sur la convocation du Parlement en session extraordinaire pour l'examen du projet de loi sur l'aménagement du temps de travail.

Article Interview

Article de M. Michel Delebarre, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Après-demain" de mars avril 1986, intitulé "Flexibilité et droit du travail".

Article

1er mars 1986

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à France 2 le 23 mai 1993, sur le projet de loi sur la nationalité et la maîtrise des dépenses de santé.

Interview

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la démarche du gouvernement pour la prévention du risque industriel en milieu urbain, les enjeux du projet de loi sur l'eau et les conférences internationales sur l'environnement, Paris le 19 décembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la situation économique et les choix du projet de budget 1986, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1985.

Déclaration Sélection

Haut de page