Article de M. Michel Delebarre, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Après-demain" de mars avril 1986, intitulé "Flexibilité et droit du travail".

Prononcé le 1er mars 1986

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Média : Après demain

Résumé

Le débat sur la flexibilité : l'adaptation du code du travail aux contraintes économiques, le rôle d'incitation de l'Etat dans la négociation collective, spécialement dans le secteur privé. Les acquis et possibilités d'évolution depuis 1982 : aménagements progressifs des règlementations sur les seuils sociaux et fiscaux, sur la durée et l'aménagement du temps de travail, sur le travail à temps partiel et le "travail différencié", sur le chômage partiel. Rappel du principe de progression de la négociation à la législation en-matière de droit du travail, cas particulier du licenciement économique et de l'autorisation administrative. Les orientations du projet de loi : reconnaissance du fait syndical, articulation entre négociation d'entreprise et négociation de branche, entre aménagement et réduction du temps de travail.- 5 VUES