Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à l'occasion de l'engagement de responsabilité du gouvernement sur le projet de loi sur les privatisations, à l'Assemblée nationale les 30 juin et 5 juillet 1993.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à TF1 le 5 septembre 1993, sur l'accord entre Israël et l'OLP, le conflit yougoslave, la révision constitutionnelle et la réforme du droit d'asile.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS et ancien ministre, sur la gestion locale, le nouveau mode de scrutin et le projet de réforme sur le cumul des mandats, Clichy le 15 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur les orientations pour la sectorisation psychiatrique et les alternatives à l'hospitalisation, Angers le 23 septembre 1985.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à TF1 le 6 juin 1993, sur les projets touchant l'immigration, le développement des zones rurales et le mode de scrutin pour les européennes.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif aux contrôles d'identité, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1993.

Déclaration

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, dans "Lutte Ouvrière" du 11 janvier 1986, sur la politique gouvernementale et le projet de loi sur la flexibilité.

Article

Rapport présenté par M. Pierre Héritier, secrétaire national de la CFDT, sur les propositions d'action économique pour l'emploi, à Paris le 13 décembre 1985.

Communiqué Rapport

Conférence de presse de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, sur le projet de loi d'aménagement du temps de travail et l'action syndicale pour la défense des libertés et acquis sociaux, Montreuil le 13 décembre 1985.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Quotidien de Paris" du 26 décembre 1985, sur la politique de la santé, la cohabitation et la campagne électorale de l'UDF.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, dans "Le Généraliste" le 15 janvier 2002, sur le débat sur les lois bioéthiques et les textes consécutifs à l'arrêt Perruche, sur les questions de société posées par les manipulations génétiques, le clonage et la responsabilité médicale face aux droits du malade, sur la régionalisation du système de soins et le rôle d'un ministère de la santé.

Article Interview Périodique

Déclaration de Mme Thérèse Poupon, secrétaire de la CGT, sur le projet de loi autorisant la ratification du Code européen de la Sécurité sociale, à Paris le 21 novembre 1985.

Communiqué Déclaration

Haut de page