Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Rocard, président de la direction nationale provisoire du PS, dans "Le Parisien" le 16 juin 1993, sur les projets de loi de M. Pasqua touchant l'immigration.

Article Interview

Article de M. Michel Delebarre, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans la "Lettre de Matignon" du 14 janvier 1986, sur le projet de loi sur la flexibilité intitulé "Aménagement du travail : une voie raisonnable".

Article

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à Europe 1 le 11, France 2 et France 3 le 20 juin, sur les projets de loi sur les contrôles d'identité et l'immigration.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer, dans "Le Figaro" du 26 juin 1993, sur le développement et la diversification de l'économie de la Polynésie française dans le cadre d'un "pacte de progrès".

Article Interview

Article de M. Paul Marchelli, président de la CGC, dans "Cadres et maîtrise" de février 1986, sur le projet de loi d'aménagement du temps de travail et les positions syndicales, intitulé "Préséances et surenchères".

Article

1er février 1986

Interview de M. Michel Delebarre, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à RMC le 16 juin 1985, sur la situation du chômage et les mesures gouvernementales en faveur du marché du travail.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et ancien Premier ministre, à TF1 le 12 janvier 1986, sur la préparation des élections législatives de 1986 et la stratégie de concentration de M. Hersant.

Interview

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Humanité dimanche" le 10 janvier 1986, sur les raisons de l'opposition du PCF au projet de loi sur la flexibilité.

Article Interview

Interview de M. André Deluchat, secrétaire confédéral de la CGT, dans "L'Unité" le 17 janvier 1986, sur le projet de loi d'aménagement du temps de travail et le débat interne à la CGT sur ce point.

Article Interview

Interview de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" le 11 janvier 1986, sur la pétition nationale lancée par la CGT contre le projet de loi d'aménagement du temps de travail.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les projets de réforme concernant les tribunaux de commerce, Paris le 2 octobre 1992.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les grands axes de son action et les projets de réforme, et sur la place de la justice dans la construction européenne, Paris les 18, 19 et 25 juin 1992.

Déclaration

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